Conditions générales de vente

1- Objet

La vente de la journée de stage ou du droit d’accès au complexe est soumise aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part d’ARENA 45. Les documents qui sont associés aux produits et/ou services présents sur le site, tels que descriptifs, fiches techniques/conseils, photographies, dessins ou tout autre type d’information, sont la propriété d’ARENA 45. Les photos accompagnant les-dites offres ne sont pas contractuelles. Le seul fait de passer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.

2- Validité de l’offre

Pour être valable, toute commande doit être retournée par courrier ou par email, accompagnée du formulaire de réservation dûment complété. La commande est considérée ferme et définitive lorsque ARENA 45 en a perçu l’entier règlement dans les conditions exposées à l’article 3 des présentes CGV. Nos offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de l’inscription.

Dans le cadre d’un stage de pilotage, la durée de validité du bon ou du chèque cadeau dit “ à date ouverte “ est d’une année. Le bénéficiaire d’un bon ou d’un chèque cadeau “ à date ouverte “ devra réaliser son stage auprès d’ARENA 45 dans les 12 mois suivant la date d’achat du stage ayant donné lieu à l’émission de ce bon ou de ce chèque cadeau. Toute activité non consommée du fait du bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement sauf raison médicale avec immobilisation dans les derniers mois de validité. Le bénéficiaire du stage peut être remplacé avec un accord écrit de la personne ayant acheté la prestation.

Dans le cadre du droit d’accès au complexe, celui-ci s’entend de la date de réservation choisie à la fin de journée ou à la fin de l’année civile selon le choix effectué. Tout droit d’accès au complexe non consommé du fait du bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement.

3- Tarifs et modalités de paiement

  1. Prix : Les tarifs proposés par l’ARENA 45 sont en euros TTC (au taux de 20 % de TVA).
  2. Paiement : ARENA 45 se réserve le droit de modifier le prix de ses stages à tout moment après en avoir avisé le client. ARENA 45 n’accepte pas le paiement en plusieurs fois, le règlement total de la prestation est demandé afin de valider l’inscription. Les prestations sont toujours facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

L’ARENA 45 se réserve, par ailleurs, le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement ou un client n’ayant pas respecté le règlement intérieur de part le passé et ce sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

L’Arena 45 accepte différents modes de paiement suivants : En espèce, chèque ou carte bancaire.

4- Annulation

Toute absence le jour du stage ou le jour du droit d’accès au complexe, à l’heure prévu, fera alors considérer la prestation comme effectuée et ne donnera lieu à aucun remboursement ou indemnité sous quelque forme que ce soit. L’ARENA 45 peut être contrainte de modifier la date ou l’heure de rendez-vous d’un stage ou d’un droit d’accès au complexe en raison de circonstances qui ne lui sont pas imputables telles que des raisons climatiques ou mécaniques, des motifs inspirés par l’intérêt général ou la sécurité des participants et/ou du personnel d’ARENA 45, ou en cas de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, l’ARENA 45 en avisera son client suffisamment tôt et lui proposera dans les meilleurs délais une nouvelle date qu’elle soumettra à son accord. En aucun cas la responsabilité de la société ARENA 45 ne pourra être recherchée à ce titre. Aucun remboursement ne sera effectué, toutes les activités seront reportées.

5- Rétractation

Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d’un achat en ligne lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’échange du produit. Cependant l’article L.121-20-4 ne prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champ de ce droit de rétractation.

6- Obligation des participants

Chaque participant à un stage de pilotage devra obligatoirement :

  • Avoir rempli les conditions d’âge et de taille minimum pour chaque catégorie de la discipline pratiquée.
  • Ne pas être sous traitement médical ayant des contres indications à la conduite automobile, sous l’emprise de l’alcool ou d’une drogue et de manière générale être en pleine possession de ses moyens (la société ARENA 45 se réserve le droit de contrôler le taux d’alcoolémie au moyen d’un alcotest et, en cas de refus du participant de s’y soumettre, ou s’il s’avérait positif, de refuser l’accès à ses véhicules au participant dont le règlement restera définitivement acquis à l’ARENA 45.
  • S’engager à respecter scrupuleusement et immédiatement le règlement intérieur emis par l’ARENA 45 ainsi que d’une manière générale toutes les instructions et consignes des préposés d’ARENA 45, étant précisé qu’en cas de comportement dangereux ou d’inobservation de l’une des consignes ou instructions des préposés d’ARENA 45, celle-ci se réserve le droit de mettre fin sur l’instant au stage du participant ou à son accès au complexe, sans que celui-ci ne puisse prétendre au remboursement même partiel du règlement effectué.
  • Accepter les risques inhérents à la conduite d’un véhicule au caractère sportif et donner en conséquence décharge à l’ARENA 45 ainsi qu’à ses dirigeants, partenaires et préposés de toute responsabilité en cas d’accident le mettant en cause, pouvant survenir durant le stage.

7- Assurances

ARENA 45 est assurée auprès de la DIOT Assurances par un contrat “multirisque professionnel de l’ automobile” sous le numéro “ 10425188504 “ avec notamment les garanties suivantes : RC personnelle des utilisateurs des véhicules ; RC professionnelle en tant qu’Ecole de pilotage & Organisateur de stages sur différents circuits européens ; En conséquence, le stagiaire renonce à rechercher la responsabilité de la société ARENA 45 au delà des garanties souscrites.

8- Informatique et liberté

En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Certaines réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l’inscription impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.

9- Propriété intellectuelle

L’ensemble des logos, marques, dessins et modèles figurant sur le site www.arena45.fr sont la propriété d’ARENA 45, sauf les marques et logo de nos partenaires. Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.

10- Règlement des litiges

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des juridictions de Lyon (69).

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